Article R5132-35

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article R5132-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5132-33 (VT)