Article R5133-10

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article R5133-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5133-11 (VD)
• Code du travail - art. R5522-92 (V)