RattachementSection 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000020529441
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5133-10 du Code du travail (version du 1er juin 2009)Légifrance →
1. L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l'obligation prévue à l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles.
2. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l'occasion de la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une entreprise.
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