Code du travail · Article

Article R5134-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5134-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Rédaction du 26 février 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-215 du 23 février 2009 - art. 1
Rédaction du 7 mai 2012 au 1er novembre 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er novembre 2012 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 1
Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8