Article R5134-16

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R5134-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)