Article R5134-17-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article R5134-17-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. (M)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)