Article R5134-64

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R5134-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5134-66 (VD)