Article R5141-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R5141-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 92
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19