Article R5151-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R5151-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1877 du 29 décembre 2017 - art. 1 (V)