Article R5151-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R5151-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 - art. 2 (VD)