Article R516-13

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R516-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er octobre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°82-1073 du 15 décembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-372 du 6 mai 1982 et modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code du travail relative aux conseils de prud'hommes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°82-1073 du 15 décembre 1982 - art. 42 (V)
• Code du travail - art. R516-33 (VT)
• Code du travail - art. R516-46 (VT)
• Code du travail - art. R516-9 (M)