Article R517-2

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1979 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R517-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er octobre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er octobre 1974 au 2 décembre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 décembre 1979 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives aux conseils de prud'hommes, du titre Ier du livre V du code du travail, du code de l'organisation judiciaire et du nouveau code de procédure civile et fixant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 (en vigueur)
• Décret n°82-1073 du 15 décembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-372 du 6 mai 1982 et modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code du travail relative aux conseils de prud'hommes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 - art. 19 (V)
• Décret n°82-1073 du 15 décembre 1982 - art. 37 (V)