Article R5212-10

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5212-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-641 du 9 juin 2009 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2014 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
• Rédaction du 31 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 - art. 4