Article R5212-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5212-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1354 du 4 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 novembre 2019 - art. (V)
• Code du travail - art. R5212-17 (V)
• Code du travail - art. R5212-18 (V)