Article R5213-39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R5213-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 22 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 22 juillet 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-100 du 2 février 2016 - art. 1