Article R5213-65

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R5213-65 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5213-65-1 (V)
• Code du travail - art. R5213-86-1 (V)