Article R5213-9

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

Carte de l'article R5213-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. R481-4 (V)
• Code du travail - art. D5213-15 (Ab)
• Code du travail - art. R4153-39 (VD)
• Code du travail - art. R5213-13 (VD)
• Code du travail - art. R5213-27 (VD)