Code du travail · Article

Article R5214-13

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 11 septembre 2011.

Carte de l'article R5214-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
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