Article R5214-23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5214-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 12 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R351-28 (V)