Article R5214-3

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2010 au 11 septembre 2011.

Carte de l'article R5214-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 11 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code du travail - art. R5214-4 (Ab)