Article R5221-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R5221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 18
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 16
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 5 (M)
• Arrêté du 1er avril 2021 - art. 6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-11-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R322-1 (VT)
• Code du travail - art. D1242-6 (VD)
• Code du travail - art. R5221-14 (V)
• Code du travail - art. R5221-15 (V)
• Code du travail - art. R5221-17 (V)
• Code du travail - art. R5221-2 (V)
• Code du travail - art. R5221-20 (V)
• Code du travail - art. R5221-3 (V)
• Code du travail - art. R5221-32 (V)