Article R5221-23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5221-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 10
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 18
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75 (VT)
• Code du travail - art. R5221-20 (VT)
• Code du travail - art. R5221-3 (V)
• Code du travail - art. R5221-5 (Ab)