Code du travail · Article

Article R5221-23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers

IdentifiantLEGIARTI000018525744

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R5221-23 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R341-4-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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