Article R5221-24

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

Carte de l'article R5221-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Code du travail - art. R5221-3 (MMN)