Article R5221-30

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 1er novembre 2016.

Carte de l'article R5221-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5221-48 (M)
• Code du travail - art. R5221-5 (Ab)