Article R5221-33

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R5221-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-477 du 27 avril 2009 - art. 12
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 58
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5221-34 (VD)