Article R5221-34

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R5221-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 1