Article R5223-15

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R5223-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1 (V)