Article R524-12

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R524-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1985 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 janvier 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°85-95 du 22 janvier 1985 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 rendant applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions du code du travail (2ème partie : Décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°84-631 du 16 juillet 1984 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D524-1 (VT)
• Code du travail - art. R524-15 (Ab)
• Code du travail - art. R524-4 (T)
• Code du travail - art. R524-5 (T)