Code du travail · Article

Article R524-12

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1985 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Etablissement des listes de médiateurs.
  1. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre V : Conflits du travail
  3. Titre II : Conflits collectifs
  4. Chapitre IV : Médiation
  5. Section 2 : Etablissement des listes de médiateurs.
IdentifiantLEGIARTI000018507087
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R524-12 du Code du travail (version du 25 janvier 1985)Légifrance →

1. Les listes des médiateurs sont soumises à révision tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à toute époque en cas de besoin.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R2523-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018507087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.