Code du travail · Article

Article R2523-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Désignation du médiateur
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre V : Les conflits collectifs
  4. Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
  5. Chapitre III : Médiation
  6. Section 1 : Désignation du médiateur
IdentifiantLEGIARTI000018534832
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2523-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R524-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018534832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.