Article R5311-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5311-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 1