Article R5311-3-12

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article R5311-3-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2026 définissant le cahier des charges applicable aux audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 - art. (V)