Article R5311-36

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R5311-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5523-15-11 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-24 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-36 (V)