Article R5312-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5312-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5312-41 (VD)