Article R5312-37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5312-37 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 - art. 3