Article R5312-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5312-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 25 mai 2014 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 3
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1747 du 22 décembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 39 (VD)