Code du travail · Article

Article R5312-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5312-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
Rédaction du 4 juin 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 7
Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)