Code du travail · Article

Article R5312-44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R5312-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
Rédaction du 4 juin 2016 au 1er juillet 2024 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13

Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)