Article R5313-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R5313-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 1 (V)