Article R5314-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 16 octobre 2016.

Carte de l'article R5314-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2015 au 16 octobre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-623 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)