Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 16 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Missions.
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Section unique : Conseil national des missions locales
Sous-section 1 : Missions.
IdentifiantLEGIARTI000030975450
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5314-1 du Code du travail (version du 6 août 2015)Légifrance →
1. Le Conseil national des missions locales est placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de :
2. 1° Formuler toutes recommandations sur les conditions de mise en œuvre par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation du droit à l'accompagnement vers l'emploi et du contrat d'insertion dans la vie sociale ;
3. 2° Délibérer sur les propositions d'orientation du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales. Il s'appuie sur la contribution des organismes et associations œuvrant pour l'animation du réseau des missions locales au niveau régional et favorise la coordination de leurs activités.