Article R5411-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5411-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5131-11 (V)