Code du travail · Article

Article R5411-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  4. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
  5. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  6. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
  7. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000050929365
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5411-15 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2, comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, le cas échéant le calendrier des actions à accomplir et, dans les cas prévus aux articles L. 5131-4 et L. 5131-6, la durée de l'accompagnement.

2. Ce plan d'action fixe la durée hebdomadaire d'activité, conformément aux dispositions du II de l'article L. 5411-6.

3. Il peut notamment comporter :

4. 1° Des mises en situation professionnelle ;

5. 2° Des périodes de formation ;

6. 3° Un appui à des phases de recherche active d'emploi ;

7. 4° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ;

8. 5° La réalisation de démarches d'accès aux droits ou de levée de freins périphériques à l'emploi ;

9. 6° Des actions permettant de pérenniser ou développer une activité lorsque le demandeur d'emploi exerce une activité professionnelle.

10. Ces actions peuvent relever d'actions individuelles ou collectives, être encadrées ou réalisées en autonomie.

11. Les actions peuvent être mises en œuvre par d'autres organismes que l'organisme référent signataire du contrat d'engagement. Dans ce cas, l'organisme référent en assure la coordination dans le parcours du demandeur d'emploi.

Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R311-3-12 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050929365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.