Article R5411-15-1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.

Carte de l'article R5411-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 22 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-252 du 20 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-252 du 20 mars 2025 - art. 1