Article R5411-3

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2015.

Carte de l'article R5411-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2008 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 10
• Rédaction depuis le 15 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5221-47 (V)