Code du travail · Article

Article R5411-3

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  4. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
  5. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  6. Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000031310714
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5411-3 du Code du travail (version du 15 octobre 2015)Légifrance →

1. Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-3-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031310714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.