Code du travail · Article
Article R5422-5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article R5422-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7; Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 8
- Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code du travail - art. D1272-10 (Ab)
- Code du travail - art. D1272-2 (V)
- Code du travail - art. D1273-7 (T)
- Code du travail - art. D1274-6 (Ab)
- Code du travail - art. R1221-16 (V)
- Code du travail - art. R1221-2 (V)
- Code du travail - art. R1273-6 (V)
- Code du travail - art. R1522-13 (Ab)
- Code du travail - art. R5429-1 (VD)
- Code du travail - art. R7122-16 (V)
- Code du travail - art. R7122-31 (T)