Article R5423-19

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article R5423-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 26