Article R5423-3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2022.

Carte de l'article R5423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 14
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 - art. 4 (VD)